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More Facture Voiture Occasion image professionnelle est - Nom, numéro SIREN et adresse de l'auto-entrepreneur - Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, Vous pouvez également demander ce modèle de facture pour la vente de votre voiture d'occasion auprès d'un professionnel. Il est d'abord important de définir une voiture d'occasion selon la TVA : votre véhicule doit avoir plus de 6 mois et parcouru plus de 6 000 km pour être considéré d'occasion. Aujourd'hui, cet outil est disponible sur l'ensemble des appareils et veut s'imposer comme une solution efficace pour vous aider à gérer vos mots de passe. Next Post. 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