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/S /URI endobj Et pour couvrir ses besoins lors de ses déplacements professionnels, le collaborateur engage des frais divers d’hébergement, de repas ou de transport. /S /URI Ceux-ci sont accessibles sur le site du ministère de l’Economie à cette adresse. /Subtype /Link Ceci nous amène à dire que la responsabilité de l’entreprise est lourde et que les erreurs commises peuvent déclencher des situations délicates pour l’entreprise. /BitsPerComponent 8 Le montant des indemnités diffère selon que le déplacement s’effectue à Paris et « petite couronne » (départements 92, 93 et 94) ou bien dans les autres départements métropolitains. Le calcul des indemnités de grand déplacement est une tâche complexe et s’accompagne souvent d’erreurs qui peuvent coûter cher à l’entreprise. >> Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. /Type /ExtGState /S /URI /ColorSpace /DeviceGray Un remboursement au réel pour les dépenses de logement et de petit déjeuner, Un remboursement forfaitaire pour les frais de repas au restaurant, Dans le cas où le collaborateur est hébergé gratuitement (par exemple si l’hébergement est payé en amont par son emplyeur), cette indemnisation est réduite à 31.5€, Lorsque le collaborateur a un seul repas par jour pris en charge par son employeur directement, l’indemnité fixée est égale à 74.30€, Dans le cas où il a deux repas par jour pris en charge par son employeur directement, l’indemnité est alors fixée à 58.50€, Si, le collaborateur est hébergé gratuitement, l’indemnité passe à 42€, Dans le cas où un seul repas est fourni au collaborateur, ce dernier sera indemnisé à hauteur de 99€, Dans le cas où ce dernier perçoit deux repas par jour, son indemnisation passera à 78€, 65 % lorsque ce dernier est logé gratuitement, c’est-à-dire lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier, 17,5 % lorsque le collaborateur est nourri à raison d’un des repas. << 18 0 obj Il s’agit des frais de repas et d’autres menues dépenses sur place (transport, boissons, en-cas, etc. Chaque pays entraîne ainsi ses propres critères de remboursements. L’empêchement est présumé lo… /S /URI Il faut cependant, veiller à ce que l’indemnité forfaitaire versée corresponde aux limites d’exonération des dépenses engagées. /Border [0 0 0] En compte courant d'entretien, les frais d'entretien et ainsi que dans son véhicule de cet enfant à un trimestre est Indemnité Kilométrique 2020 Cpam achetée à fournir. >> Ces montants sont applicables depuis le 6 juillet 2018. x��]Ko�Hr�ׯ������ 3=3��`�� �`�`hw����L2�ӿ~�����|���������_O�UA�? ��Lj��?&m�3~��������������O:t7����������g��#_?�;>�ј�O����?���|n�.x8���R���=���J����~��?��?5#�L�:t����K��x����Х_z�ʘ��9��&yi��:��gN���M� ��@���2��w�5�n�_h����jV4�����t�B�l�MF��Wܣ}kz�N!��V��xP��T��Y�G�. L'indemnité de petit déplacement désigne les frais engagés par le salarié à l'occasion d'un déplacement ou dès lors que celui-ci est contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail pour une raison particulière. Les transports en commun ne permettent pas au salarié de se déplacer en moins d’une heure trente de temps. >> /Filter /FlateDecode /A << /Border [0 0 0] 1 0 obj /S /URI /Border [0 0 0] %PDF-1.4 endobj Que vous soyez salarié d’une entreprise de BTP ou vous-même à la tête d’une société, il est important d’être bien au fait des règles en matière d’indemnisation des déplacements. /Type /XObject Rétrospective 2020 : retour sur les moments forts d’Expensya ! endobj << << Les montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue. /CreationDate (D:20210216174302+01'00') 25 0 obj /Subtype /Image endobj >> Coûts liés à la gestion des notes de frais, l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, Notes de frais : modalités de remboursement et règles fiscales, barème pour fixer les modalités d’indemnisation, Le Guide complet sur la gestion des dépenses en entreprise, Check-list | Choisir sa solution de gestion de notes de frais, Guide Pratique | Tout savoir sur les notes de frais. 9 0 obj << Dans tous les cas, une mission profe… << La loi stipule qu'un salarié dans l'incapacité de rejoindre son domicile pour des raisons professionnelles est en situation de grand déplacement. >> /Subtype /Image /Type /Action /XObject << /SA true Au-delà du 24ème mois et dans la limite de 4 ans, les indemnisations baissent de 30%. /GSa 3 0 R 8 0 obj /SMask /None>> [0 /XYZ 39.8400000 endobj /A << /MediaBox [0 0 595 842] /A << << /Border [0 0 0] /S /URI Copyright Expensya © 2020. /Filter /FlateDecode Les indemnités couvrent les frais supplémentaires engagés par le travailleur lors de son voyage de service à l’étranger. stream /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/lindemnite-de-grand-deplacement.html) 30 0 obj /Rect [59.0399999 566.959999 251.039999 581.359999 ] >> /A << Les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées aux déplacements en France métropolitaine sont fixés par la documentation fiscale BOI-BAREME-000035au I-B-1 § 20. << /Type /Action 2 . >> Un déplacement professionnel(en France métropolitaine ou à l’étranger) consiste en une mission qui remplit certaines conditions. 91759 Suite au dépassement de l’indice-pivot au mois de février 2020, les indemnités forfaitaires octroyées par l’employeur en remboursement des frais de séjour en Belgique acceptées fiscalement seront adaptées à partir du 1er avril 2020. >> L’indemnité de mission versée au salarié en déplacement à l’étranger doit être réduite de : – 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, c’est-à-dire lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier ; << 1 2 . /Type /Annot /Rect [59.0399999 479.599999 227.999999 493.999999 ] endobj >> 29 0 obj /Type /Annot >> Chaque non-respect des règles définies implique des pénalités financières contre l’entreprise. Cela signifie que les montants de la liste du 6 juillet 2018 restent applicables. 2/4 CDG 64 FRAIS DE DÉPLACEMENT - TARIFS JANVIER 2020 Les indemnités kilométriques pour utilisation d'une automobile Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km Véhicule de 5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 € Il doit alors remplir deux conditions : 1. se trouver à plus de 50 kilomètres de son lieu de résidence habituel ; 2. se trouver à au moins 1h30 de son domicile en transports en commun. >> La gestion des indemnités de grand déplacement à l’étranger est assez complexe en raison de la différence des barèmes appliqués pour chaque pays. Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, il s’agit alors d’une expatriation ou d’un détachement. >> << >> endobj /SM 0.02 S’agissant des frais d’entreprise, la déduction forfaitaire pour frais professionnels peut leur être attribuée. [ 13 0 R 14 0 R 15 0 R 16 0 R 17 0 R 18 0 R 19 0 R 20 0 R 21 0 R 22 0 R 23 0 R 24 0 R 25 0 R 26 0 R ] Cette distinction entre les dépenses permet de faciliter les usages surtout pour les salariés qui en cas de grand déplacement, obtiennent un logement gratuit. Le montant de l’indemnité est égal à 75 euros par nuit et est identique pour tous les niveaux. Les plafonds admis par l’URSSAF, lorsque le déplacement a lieu à l’étranger, peuvent être fournis, par journée entière et par pays, sur simple demande auprès de nos services. La gestion des dépenses professionnelles vire souvent au cauchemar et personne n’y échappe. [/Pattern /DeviceRGB] endobj /Type /Action Les barèmes avec les frais de mission associés à chaque pays sont disponibles sur le site du ministère de l’Economie. >> >> /Type /Annot /Font << /Border [0 0 0] /Rect [59.0399999 585.199999 304.800000 599.599999 ] endobj /Type /Action /Type /Annot /Subtype /Link /Length 28 0 R /Rect [262.560000 763.759999 381.600000 802.159999 ] Etant donné que ce conducteur découche tous les jours, il est plus rapide pour les exploitants de lui attribuer ce frais plutôt que de sélectionner un découché + un repas déjeuner + … Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. 23 De ce fait, la moindre erreur peut coûter cher à l’entreprise ! Frais professionnels et télétravail : comment adapter sa politique de dépenses ? /Border [0 0 0] Les frais de mission à l’étranger, etc. Toutefois, il existe quelques exceptions pour certaines situations : Les indemnités de mission en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna ou en Polynésie française, une allocation forfaitaire de 120€ est allouée au collaborateur pour couvrir ses dépenses de repas et d’hébergement. L’indemnité de mission versée au salarié en déplacement à l’étranger doit être réduite de : – 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, c’est-à-dire lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier ; /A << Cette page ne détaille pas les conditions de prise en charge en cas de déplacement en outre-mer et à l'étranger. Elle n'a aucun caractère officiel : vous l'utilisez à vos risques et périls. endobj endobj >> Pour pouvoir être éligibles aux exonérations de cotisations, les indemnités de grands déplacements doivent répondre à la définition et aux conditions explicites édictées par l’Urssaf. 7 0 obj /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html) /Height 3 Les frais de grand déplacement peuvent être remboursés au réel ou sur la base forfaitaire. /Rect [59.0399999 603.439999 220.319999 617.839999 ] /Subtype /Link endobj À l’étranger, les frais de grand déplacement sont appelés les frais de mission. /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/repas---petit-deplacement.html#FilAriane) Barème des indemnités journalières (IJ) en euro pour les missions à l'étranger, le 2021-02-07. >> Le grand déplacement désigne la situation dans laquelle le salarié se retrouve dans l’incapacité de regagner son domicile pour accomplir sa mission professionnelle. Lire aussi | Le Guide complet sur la gestion des dépenses en entreprise. 8 . /Type /XObject /S /URI Ceux-ci sont basés pour tous les salariés sur le même barème que les Personnels civils de l’État envoyé en mission. /A << 8.11 de la CCN des ouvriers des TP) Définition de l’indemnité journalière de déplacement L‘indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu’engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu’il engagerait s’il n’était pas déplacé. /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-dentreprise.html) Cette page donne le barème en euro (et en monnaie locale) des indemnités journalières pour les missions à l'étranger. /Contents 27 0 R /Border [0 0 0] x��(9lUz�LZ����$ ��� /Border [0 0 0] >> /A << ... le barème des indemnités de grand déplacement. /Subtype /Link /A << << /CSp /DeviceRGB endobj D@ /URI (/portail/home.html) /Border [0 0 0] >> 27 0 obj /Rect [39.8400000 721.519999 87.8400000 733.039999 ] /Border [0 0 0] 12 0 obj 20 0 obj Néanmoins, lorsque le salarié est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances de fai… endstream Ce conducteur découche à la semaine, ce qui lui a donné le droit à une indemnité de grand déplacement + deux repas. /Subtype /Link << << On parle de grand déplacement lorsqu'un salarié est présumé empêché de regagner son domicile dès lors que (circulaire DSS/SDFSS/5 B n°2005-376 du 4 août 2005) : 1. la distance séparant son lieu de résidence du lieu de déplacement est supérieure ou égale à 50 km pour un trajet aller ; 2. les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller). 15 0 obj /A << L’indemnité de grand déplacement à l’étranger versée au collaborateur doit être réduite de : Dans le cas où la mission du collaborateur se prolonge et dépasse les trois mois, chacun de ces montants est réduit de 15% et ce, à partir du 4ème mois. 16 0 obj Vous trouverez ci-dessous les principes applicables en la matière. RCS Paris 810 794 610 – 7, rue du 4 Septembre, 75002, Paris – support@expensya.com +33 1 85 09 28 40. Si le montant respecte les limites de plafonds de l’URSSAF, l’indemnité de grand déplacement constitue des frais professionnels. /Height 3 /Producer (�� Q t 4 . /S /URI Opter pour une solution intelligente de gestion des frais professionnels comme Expensya vous permettra d’éliminer de configurer des règles automatiques de contrôle des dépenses ajoutées par vos collaborateurs : ceci vous permettra d’informer vos collaborateurs des règles en place, du plafonnement de certains remboursement, et même de l’interdiction de rembourser certains types de dépenses. /F6 6 0 R /Length 10 0 R /Rect [59.0399999 407.599999 166.560000 421.999999 ] Déplacement à l’étranger. f r) /Im9 9 0 R /SMask 7 0 R Les montants d’indemnisation dépendent de la destination ainsi que d’autres facteurs. 24 0 obj Pour ce type de déplacements, le remboursement au forfait est admis. << /Border [0 0 0] endobj Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. endobj 19 0 obj >> /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail.html) Il faut segmenter les dépenses de repas et celles de logement et de petit déjeuner à l’hôtel. /Rect [59.0399999 425.839999 542.879999 456.559999 ] /Border [0 0 0] /Border [0 0 0] 16 /Width 3 Les remboursements des frais engagés par un salarié en déplacement en Outre-mer sont exclus de l’assiette des cotisations sociales. endobj /Type /Annot 23 0 obj – de 15 % à compter du premier jour du 4 ème mois dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans ; – de 30 % à compter du premier jour du 25 ème mois si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans. Ceci donne l’occasion à l’employeur de pratiquer des modalités de prises en charge spécifiques à chaque dépense : Lire aussi | Notes de frais : modalités de remboursement et règles fiscales. 336.559999 0] 5 B. Définition et montant de l’indemnité journalière de déplacement (art. /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte.html) /Rect [224.159999 721.519999 396 733.039999 ] Si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans, les montants sont abattus de 30 % à compter du premier jour du 25 mois. Ces cas n’impliquent pas la même prise en charge. 35 % lorsqu’il est nourri aux deux repas au restaurant. 17 0 obj Le salarié possède la capacité de choisir le mode d’indemnisation qu’il préfèr… Il convient de soustraire 15% à compter du 4ème mois et 30% à partir du 25ème dans la limite de 4 ans. /A << Dans le cas où la mission dépasse les 24 mois (dans la limite de 4 ans), les montants dévaluent de 30% à partir du 25ème mois. >> >> endobj << ). >> Quant aux déplacements supérieurs à une période de trois mois et inférieurs à deux ans, les montants appliqués diminuent de 15% à partir du 4ème mois. /Type /Page /Rect [59.0399999 388.399999 327.840000 402.799999 ] /Type /Annot >> /S /URI Frais. >> /Subtype /Link 26 0 obj /Annots 30 0 R << stream /Subtype /Link D’une part, l’employé passe moins de 3 mois en déplacement et/ou passe 180 jours par an hors-France métropolitaine. /Subtype /Link /Type /Action >> Indemnités journalières : comment ça marche ? /S /URI /Subtype /Link 5 0 obj Pareillement, des situations exceptionnelles peuvent survenir comme par exemple : Il faut également appliquer un rabais en fonction de la durée du déplacement. /Rect [28.3200000 813.679999 28.3200000 813.679999 ] /Type /Action << La complexité de ce processus est due aux différentes règles qui régissent la gestion des notes de frais mais aussi à la lourdeur de cette tâche. 13 0 obj Le seul respect de ces deux conditions ne suffit pas à affirmer la situation de grand déplacement. endobj /Width 3 endobj déplacement à l’étranger. >> 1) Les professions qui impliquent des frais au montant supérieur aux limites d’exonération, sont en mesure de bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels. /Subtype /Link /Title (�� L i n d e m n i t � d e g r a n d d � p l a c e m e n t - U r s s a f . Au-delà, ces montants subissent un abattem… /Type /Annot endobj Vous pourrez également créer des règles de dépenses adaptées à chaque département ou à chaque projet. Il faut toutefois garder en tête que si ce dernier a réussi à regagner son domicile, les dépenses engagées ne seront pas exonérées de charges sociales. /A << Voyage d’affaires : les principales tendances en 2019, Les fonctionnalités essentielles d’une solution de gestion des notes de frais, Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires, 5 étapes pour automatiser la gestion des frais de voyages d’affaires, La distance entre le domicile et le lieu de travail est égale ou dépasse 50km (trajet aller). Indemnités de repas pris sur le lieu de … Comment gérer les voyages d’affaires pour les entreprises en pleine croissance ? >> ... En Outre-Mer, le taux maximal de l’indemnité de mission va de 90 € par jour (Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) à 120 € (Nouvelle-Calédonie- Wallis et Futuna, Polynésie française). Si l'URSAFF réussit à démontrer que le salarié a pu rejoindre son domicile, les frais de dép… /ColorSpace << /ca 1.0 /PCSp 4 0 R /A << /A << /Type /Action Comment me faire rembourser les notes de frais liées au télétravail ? Les fonctionnaires des Affaires étrangères qui sont envoyés en voyage de service à l'étranger reçoivent une indemnité de séjour. Calcul frais de déplacement pour artisan. De nombreux collaborateurs sont tenus de se déplacer pour le besoin de leur activité professionnelle. /Type /Action 10 0 obj endstream /Type /Annot /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/la-deduction-forfaitaire-specifi.html) Les autorités en place exercent un contrôle strict sur les notes de frais et les scrutent de près, étant donné qu’elles sont exonérées de charges sociales et que les dépassements sont fréquents. /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport.html) /BitsPerComponent 8 3 0 obj >> /S /URI >> L’indemnité de grand déplacement consiste à couvrir les dépenses de restauration, d’hébergement et du transport d’un salarié en déplacement professionnel. Pour un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans, les montants fixés subissent un abattement de 15 % à compter du premier jour du 4emois. /CA 1.0 /CSpg /DeviceGray Concrètement, il s’agit de l’ensemble des déplacements durant lesquels il ne peut rejoindre son domicile en fin de journée. /Type /Annot /ExtGState << /ColorSpace /DeviceRGB Il faut savoir que les autorités en place notamment l’Urssaf sont très attentives et scrutent de près le remboursement des frais professionnels. 2. /Type /Action L’indemnité de mission versée au salarié en déplacement à l’étranger doit être réduite de : 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, c’est-à-dire lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier ; Pour que cet empêchement soit qualifié comme grand déplacement, il faut veiller au respect des deux conditions suivantes simultanément : Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, il reste tout de même permis de qualifier la mission de grand déplacement à condition de prouver que le collaborateur est dans l’impossibilité de regagner son domicile du fait de certaines circonstances comme par exemple les horaires de travail ou la prolongation de la mission professionnelle. Les montants affichés sur le barème s’appliquent pour une durée de trois mois maximum (continue ou discontinue). Les nouveaux tableaux mentionnant les montants des indemnités pour les voyages de service à l’étranger ont été récemment publiés au Moniteur belge[1]. /Type /Annot Si vous devez vous déplacer à l’étranger dans le cadre des besoins du service, vous avez droit à une indemnité forfaitaire pour frais de repas et/ou logement. /Creator (�� w k h t m l t o p d f 0 . 4 0 obj Montant /Resources 29 0 R stream /URI (/portail/home/employeur.html) >> L’Urssaf publie annuellement un barème pour fixer les modalités d’indemnisation à suivre. /Type /Annot >> /Type /Annot >> Pour avoir une idée sur la liste complètes de ces professions, n’hésitez pas à consulter l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000. /S /URI Je me tourne vers vous pour un sujet visiblement assez flou pour de nombreuses personnes. << >> /S /URI /Type /Action L’indemnité de grand déplacement à l’étranger versée au collaborateur doit être réduite de : 65 % lorsque ce dernier est logé gratuitement, c’est-à-dire lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier 22 0 obj Depuis le 6 juillet 2018, il existe une nouvelle liste de pays. Les dépenses engagées par le collaborateur lui seront remboursées sous forme d’indemnité de grand déplacement en respectant certaines règles. >> Le grand déplacement se caractérise ainsi par l’impossibilité pour le salarié en situation de déplacement de regagner son domicile chaque jour. /Rect [59.0399999 461.360000 143.519999 475.759999 ] /Type /Action Un salarié effectue un grand déplacementlorsque plus de 50km séparent son lieu de travail de son domicile, et lorsque les transports en commun ne peuvent lui permettre d’effectuer le trajet en moins d’une heure trente. /Border [0 0 0] /A << /Parent 2 0 R /Length 8 0 R >> << Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Pour limiter au maximum ces situations, l’idéal est d’automatiser le processus de gestion des frais professionnels. /Rect [59.0399999 497.839999 535.199999 563.119999 ] 14 0 obj L’employeur peut être conduit à rembourser les frais engagées par le salarié ou à mettre à sa disposition des biens ou services, sans qu’il s’agisse pour autant d’une rémunération, d’un avantage en nature ou d’une indemnisation de frais professionnels. 6) /Rect [59.0399999 370.159999 227.999999 384.559999 ] endobj >> >> FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS DU TRANSPORT - DEMENAGEMENT - LOGISTIQUE AU 01/11/2020 (avenant du 29/10/2020 non étendu) Pour son premier déplacement officiel à l'étranger, qui marque aussi le début de sa première tournée diplomatique, Donald Trump se rend, en mai, à Riyad, en Arabie saoudite. /Type /Action Je dépends de la convention collective haut de france +10 salariés, dans mon contrat j'ai fait stipuler que je n'étais contraint de réaliser que les "petits déplacements" pour des raisons familiales. << endobj /Pattern << /Subtype /Link /Subtype /Link /Type /Action /Type /Action Voyages d’affaires  : les principales tendances en 2021. /Type /Annot /Subtype /Link 21 0 obj endobj L’indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par le salarié dans cette situation. Les déplacements en Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon sont indemnisés d’une façon forfaitaire journalière à hauteur de 90€. Dès lors que l’activité exercée par le dirigeant se trouve dans une profession ouvrant droit à déduction. x�+xP��? Chaque barème comprend les taux d’indemnisation des frais de repas et de logement. /Filter /FlateDecode /Type /Annot Le secteur privé peut utiliser ces forfaits pour attribuer des indemnités pour voyages de service à l'étranger en exonération d'impôt à titre de frais propres à l'employeur. << À 30 km l'aller retour soit considéré que l'intervention de la mise à votre déclaration papier. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. /Subtype /Link Ce barème distingue les coûts de logement entre les différentes régions :  Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d’une part, et la province, d’autre part. >> /F11 11 0 R /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/la-mobilite.html) << Concernant les déplacements à l’étranger, il existe un barème pour chaque pays. [Infographie] Quelles sont les principales catégories de dépenses ? /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-indemnites-forfaitaires-peti.html) Indemnités de petit déplacement 2021. /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-outils-issus-des-nouvelles-t.html) Mon employeur m'a envoyé travailler à l'étranger et je ne suis pas d'accord avec les frais de grand déplacement qu'il a appliqué. /URI (/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/repas---petit-deplacement.html) endobj /S /URI endobj /AIS false

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