certificat d'immatriculation belge

Cordialement. Normalement oui, nous n’avons jamais entendu que cela posait problème. Merci cordialement. Je viens d’acheter une voiture en Allemagne et je dois la chercher bientôt, mais sur le chemin de retour je souhaite passer par le Luxembourg puisque j’habite à Nancy . Bonjour. Prière de mentionner clairement le numéro de la plaque ainsi que la modalité de réception (ré-expédition par poste, enlèvement aux guichets de Bruxelles). I have paid the dealership for all fees. Si j’achète ce véhicule en Belgique, afin de pouvoir conduire ce véhicule de Belgique à mon domicile en France et de pouvoir circuler temporairement en France, le professionnel belge peut-il obtenir un CPI WW? L’importateur, la personne qui l’a importée, qui a fait les WW à son nom, devra d’abord immatriculer le véhicule à son nom avant de vous le vendre. Oui vous pouvez faire une demande auprès d’un pro comme Plaque-ww.fr. J’achète en France un véhicule belge. L’ANTS refuse d’immatriculer les véhicules dont le CPI WW est à un autre nom. Vous avez certainement déjà croisé autour de vous des voitures avec des plaques WW, ou vous en avez vous-même besoin pour circuler. Puis-je importé et faire le CPI WW au nom de ma société pour ensuite la vendre a un de mes clients sans que je fasse la carte grise définitive ? Ils ont changés les règles. L’importateur sur le WW devra l’immatriculer avec de la vendre. Il faudra néanmoins ce document pour l’immatriculation définitive. Ancien vendeur de voitures neuves et d'occasions auprès d'un mandataire automobile, je connais les rouages de cette profession avec les abus qu'on lui connait, depuis plus de 10 ans. Aujourd’hui je recois un mail de l’ANTS qui me dit que ma demande est rejeté car je site  » la demande doit correspondre à celui qui détient le titre provisoire ». Via ANTS c’est environ 2 mois d’attente ! Le site de l’ANTS n’indique pas clairement non plus comment procéder…. Bonjour C’est vraiment un concessionnaire qui vous a laissé partir ainsi ? Il faudra néanmoins un justificatif de domicile en France. Nous avons fait les démarches mais alors très compliqué en Italie, bonjour, vehicule belge avec CPI, plaques WW ok depuis semaine dernière, simplement, sur ma demande d’immatriculation française, dans la partie « numéro de formule du certificat » je dois mettre quel numéro? Depuis le 5/12/2019. Merci. Effectivement ce n’est pas normal ! – Si contrôle par les FDO il y a, le certificat de cession est-il d’une grande valeur? Non. Normalement pas besoin de traduire les documents. Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties. Un client a annulé la vente alors que j’ai déjà fait le WW à son nom, savez-vous s’il est possible de faire une demande d’immatriculation définitive au nom d’un autre client, ou je dois d’abord faire annuler par l’ANTS cette immatriculation provisoire produite dans le SIV ? Bonjour, Quel est l’ordre à respecter entre la demande de carte grise définitive sur l’ants par moi même et la demande de cpi ww via un pro ? Pour faire une demande de plaque WW, est il possible de le faire sur le site de l’ANTS ? Elle procède au signalement du document complet. Le Gouvernement autorise bien de rouler en WW sur leur territoire. Cordialement. Ceci est d’application pour toutes les demandes de CIM : également le duplicata. Pour les cyclomoteurs de classe A, vous n'avez pas besoin de permis de conduire. Cette plaque peut circuler uniquement sur le territoire belge. ( mandat transparent) 3) Une fois CPI WW reçu je fabrique mes plaques et fais mon assurance Je vous remercie chaleureusement Non vous n’avez pas besoin du contrôle technique pour faire un WW. L'importation n'a plus de secrets pour moi, mon objectif est de vous conseiller dans le choix de votre nouveau véhicule et vous guider dans votre achat. Or, les agences me demandent le quitus fiscal que je n’ai pas encore. Le professionnel doit d’abord immatriculer le véhicule au nom de sa société puis faire l’immatriculation à son nom. Tarif : 109 € 97 € avec le code promo = CAROOM. Nul besoin du quitus pour faire un CPI WW. Mais le délai pour obtenir la carte grise définitive dépendra de l’ANTS. Merci. Les couleurs et format restent inchangés, seul le contenu a été révisé. Vous devez l’immatriculer. Contactez notre partenaire agrée par la Préfecture et obtenez votre CPI en quelques heures après réception de vos documents. Si oui c’est la procédure normale. Je veux être sûr qu’il n’y ait pas d’arnaque. Je suis française. Bonjour, j’ai acheté un véhicule en Allemagne, il y a environ 8 mois. Merci, Il ne peut pas mettre la carte grise provisoire WW à votre nom. Si vous êtes absent, le facteur glisse un avis de passage dans la boîte aux lettres : Vous pouvez retirer le certificat d'immatriculation dans un bureau de poste ou un point poste pendant 30 jours ; Vous pouvez également demander à bpost une deuxième présentation à une date qui vous convient : cliquez ici : Si après 14 jours, vous n’êtes pas allé enlever le colis, il vous sera représenté le 16. Hi, Can someone just answer a seemingly simple question please. Je compte partir en Espagne en vacances 2 semaines dans la foulée, cela posera t il un soucis avec la réglementation espagnole ? tous les professionnels des cartes grises en ligne demandent ce document pour fournir un CPI WW. Le WW seul ne suffit pas vous allez être bloqué, c’est une immatriculation provisoire. C’est qui les « interlocuteurs » ? C'est pour cela que j'ai créé Caroom, parce que OUI il existe de très bons mandataires ! Mais dans votre cas – vente annulée – vous êtes en droit de l’annuler. Sinon il faudra que le vendeur fasse bien la rectification de facture. Pour les formalités dois je commencer par le quitus et seulement après pour une demande de WW ? Cdlt. Toutefois, une donnée utile à l’utilisateur n’apparait plus : la valeur CO2 du véhicule. Peut on demander une immatriculation provisoire si la démarche d’immatriculation définitives sur ants est lancé depuis quelques jours ? Bonjour En revanche je n’aurais les originaux ou copies du COC et facture par courrier postal une dizaine de jours après paiement et prise en charge du véhicule .puis je accepter sans risque cette procédure ? Je commence à penser qu’il n’a pas fait les démarches pour la carte grise définitive car si j’ai bien compris si les démarches avaient été faite je ne devrais pas avoir le teil2. Il vient de m avouer qu’il a perdu les papiers il va redemander les duplicata mais qu’arrive t il pour moi passé cette date vu que les ww ne seront plus bon svp, Vous n’avez plus le droit de rouler une fois la date dépassée. je suis sur le point d’acheter un véhicule à un particulier immatriculé en WW mais à priori la carte grise est au nom de celui-ci. Y’a t’il des risque ? Bonjour, je viens de récupérer un véhicule depuis Monaco avec un cpi a mon nom, le concessionnaire m a collé des « scotchs » avec le numero en WW en guise de plaque ! Toute personne qui n’a pas obtenu son CIM via bpost doit se manifester au plus vite auprès de la DIV, à l’adresse mail suivante : retour.div@mobilit.fgov.be. Les autorités reconnaissent-elles la libre circulation des véhicules en ww français ? Bonjour, Bonjour; 3° le registre auprès duquel le dossier mentionné à l'article 16 de la directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés est ouvert pour la société et le numéro d'immatriculation de celle-ci dans ce registre; L’Etat a décidé de prolonger le CPI WW suite au COVID 19. Je suis obligé de changer de voiture rapidement car mon véhicule actuel n’est plus en état de circuler suite à une grosse panne moteur. Assurance auto : le guide pour tout savoir sur les assurances. Je n’ai pas l’information pour le Luxembourg, mais nous connaissons des frontaliers qui y passent souvent, en WW. Cordialement. J’ai acheté un véhicule en Belgique et doit m’acquitter de la tva en France pour obtenir le quitus qui me permettra de faire ma demande de carte grise. Le prix de la carte grise définitive est logiquement en sus et à payer à l’ANTS. je viens d’acheter un véhicule provenant du Luxembourg chez un professionnel situé en France . merci car la carte grise en en néérlandais, le contrôle technique belge également (d’ailleurs faut-il obligatoirement le repassé en france s’achant qu’il a été passé le 29/07/20??). Tout d’abord merci pour toutes vos réponses très instructives. mais je sais pas comment je ramenne cette voiture, Bonjour, Un certificat d'immatriculation en double volet, tel que le permet la réglementation européenne, met fin à des pratiques frauduleuses au niveau des véhicules. Je compte aller chercher un véhicule en Allemagne. Je suis rentré chez moi avec les plaques allemandes rouges qui expirent bientôt. Le vendeur m’a fourni un certificat d’immatriculation provisoire à mon noms. Aidez moi !!! Il ne répond pas au téléphone ni au mail. Je veux être sûr qu’il n’y ait pas d’arnaque. Merci. celui de l’ancienne carte grise belge?? Si vous faites la demande à un professionnel rajoutez : L’Allemagne reconnait enfin les plaques WW provisoires, et autorise les automobilistes à rouler sur le territoire allemand, SAUF dans le cas où vous cherchez une voiture que vous venez d’acheter, pour cela il est obligatoire de faire des plaques de transit (Kurzzeitkennzeichen) ou d’export allemande (Ausfuhrkennzeichen). Je souhaite acquérir un vehicule neuf en france pour exporter en Algérie. Je suis donc surpris d’apprendre qu’il est possible de rouler avec un WW en Allemagne. Expliquez votre cas à l’ANTS. Y a til un coût supplementaire car il m’a demandé le prix carte grise. Ou peut on annuler la demande définitive afin de faire une demande provisoire puis refaire la demande définitive après avoir eut un ww. Le délai est de 24h après réception des originaux. Et si j ai bien compris il vaut mieux que je demande à un pro pour le ww…pour les motos c est comme pour les voitures ? Je compte importé des véhicules de l’allemagne à la france au nom de ma société. PS : quel sont les documents à traduire en francais ?? J’ai acheté un véhicule d’occasion avec un CPI en WW chez un professionnel. Merci de votre réponse. bonjour, acheté un véhicule belge en france après 4 mois en WW , j’ai toujours pas de carte grise mon véhicule à 24 ans. 1) Recevoir les papiers du vendeur particulier Belge (Carte grise du vendeur, CERFA français rempli et signé par le vendeur, contrôle technique Belge, CarPASS et Certificat de conformité) Si vous êtes pro oui vous pouvez, sinon non. comment faire pour avoir des plaques WW sachant que j’ai la proforma avec modele date immat Numero chassis Est ce normal? Vous roulez avec les plaques espagnoles ?! tout d’abord merci pour votre guide qui est très bien détaillé Cordialement. 97 € c’est le CPI sans les plaques. Je suis en train d’acheter un véhicule en Espagne, et en lisant votre article, je me demande quelles plaques demander ? J’ai vu que nous devons avoir un domicile en France, ce qui n’est pas le cas pour moi. Plaque export = plaques rouges Est il possible de faire ma carte grise française si la voiture qui vient de l’étranger a fait déjà l’objet d’une demande de ww provisoire ? Quel recours ais je si je ne reçois pas ces documents ? Bonsoir j’ai acheté une voiture le 27 juin 2020. Par avance merci de votre réponse. Bonjour je souhaiterai acquérir un véhicule américain immatriculé en ww la personne le vend en plaque ww puis-je l’acheter et faire la carte grise définitive. Les couleurs et format restent inchangés, seul le contenu a été révisé. Bonjour j aimerais savoir si normal que vous demandez un tarif aussi élevé etant donné que le coup réel d un CPI Provisoire est le coût de l’immatriculation provisoire WW correspond au prix d’un cheval fiscal dans la région du propriétaire du véhicule (peu importe le nombre réel de chevaux fiscaux) + la taxe de gestion de 4 € + la redevance d’acheminement de 2,76 €. Il semble que cela soit possible, mais relativement long et contraignant. Il m’a fait cpi de 4 mois qui périme a la fin de ce mois et je n’ai toujours pas reçu la carte grise et ce revendeur ne me réponds quelle solution s’ouvre a moi svp Vous pouvez suivre notre tuto pour faire une carte grise importée. Merci d’avance. Est il autorisé de traverser Luxembourg en WW, s’il vous plaît ? Bonjour, j’ai fais une demande d’immatriculation pour mon véhicule importé d’Angleterre j’ai envoyé tout les documents nécessaires pour le dossier sauf que le contrôle technique était dépasser de + de 6 mois (environ d’une semaine) je ne savais pas que la date prise en compte est la 1ère date de la visite périodique et non la date de la contre visite donc on me demande de repasser un second contrôle technique, là est le problème mon certificat d’immatriculation provisoire (CPI WW) n’étant plus valable je ne peux plus passer de contrôle technique. je fais importer un véhicule du canada, j’envisageai de faire une demande de carte grise provisoire afin de la récupérer au port et la ramener par la route mais il semble que le justificatif de dédouanement soit nécessaire, est-ce vrai ? qui a l’a importé. comment je puisse faire pour récupérer le papier ? Cordialement. Voici mon histoire de voiture: J’ai cherché sur leur site mais je ne trouve pas cela très clair. Je pense qu’il est normal que le professionnel inclus sa prestation de service dans le prix + 20% de TVA. Si oui le CPI sort immédiatement ? Vous êtes obligé de faire la carte grise définitive au nom de votre société, si le CPI WW est au nom de votre société. etes vous sur de cela ? Bonjour, a-t-on besoin d’un quitus fiscal pour la demande de ww d’un véhicule allemand ? Il me semble vous avoir déjà répondu à cette question. Eric. Un CPI WW auprès de de l’ANTS mets environs 2 mois en temps normal. Cordialement Annie. Sur cela j’ai recontoncté le vendeur en Allemagne pour lui demander s’il était possible de refaire un certificat de vente au nom de mon mari. Cordialement, Bonjour Je suis en train de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion allemand en Belgique. Mais faites attention quand vous achetez un véhicule par un mandataire, prennez un mandataire approuvé c’est plus sur et ca évite les arnaques. Je viens d’importer une voiture d’Allemagne. Contactez les autorités espagnole pour être sur. Les plaques d'immatriculation canadienne sont propres à chaque province et territoire. Le vendeur l’avait acheté en France et immatriculé au Luxembourg J’ai trouvé chez un professionnel automobile belge un véhicule qui pourrait correspondre à ma recherche. Oui bien sur, c’est comme cela qu’il faut faire. bonjour Tout d’abord un grand merci pour toutes vos informations. Bonjour Il ne compte pas pour le CPI WW mais uniquement pour la demande définitive et c’est l’ANTS qui vérifie le taux, via le CNIT ou COC. Lorsque vous achetez une voiture neuve, votre vendeur n’aura pas forcément tous les documents en sa possession pour vous livrer votre voiture déjà immatriculée avec les plaques définitives. Bonjour, (sans avoir la carte grise définitive) Qui me recommandez-vous ? L’ANTS l’impose, même dans votre cas pour du transit uniquement. Ca peut mettre un peu de temps, pour récupérer les papiers. Oui vous pouvez faire une demande sur l’ANTS mais les délais sont les mêmes que pour une carte grise définitive, c’est-à-dire environ 2 mois. En effet, plusieurs valeurs CO2 différentes peuvent exister pour un même véhicule. Bonjour, Les délais de carte grise sur l’ANTS sont de 2 mois environ. Il faut ensuite demander un duplicata à la DIV en joignant le morceau « restant » à la déclaration délivrée par la police. Le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties : Lors de sa réception, le titulaire doit les découper avec précaution. le cas échéant, original du certificat d'immatriculation étranger Impôts à payer au bureau des douanes belge : droits à l'importation : ils sont calculés sur la valeur en douane du véhicule, le taux étant fonction du type de véhicule (dans le cas des voitures, ce taux s'élève, en principe, à 10%). Aucun duplicata du certificat d'immatriculation n'est délivré. c’est vrai ? Si le CPI WW est à votre nom, c’est normal. Cet article vous a aidé ? Vous pouvez déjà commander votre CPI WW via le site indiqué dans l’article. Si la vente est annulé par exemple, l’ANTS peut décider d’annuler le WW. Et plaques WW pour rouler en France. Faites très attention. Peut on rouler en ww en traversant le Luxembourg, s’il vous plaît ? Bonjour et merci de bien vouloir prêter attention à ma question toute simple. Je vais acheter une voiture importée d’Allemagne avec une carte grise allemande mais immatriculée ww avec cpi au nom de la société du vendeur. Bonjour, j’ai achetée un véhicule en Allemagne, il y a environ 8 mois. Vous pouvez faire la demande à un professionnel des plaques WW, qui pourra vous remettre une immatriculation provisoire (CPI WW) sous quelques jours. Le CPI était valable jusqu’au 2/4 2020. A chaque contact avec la DIV, les deux éléments doivent accompagner le formulaire de demande d'immatriculation. Oui votre assurance pourra ainsi assurer le véhicule avec votre immatriculation provisoire. Et après vous avez le droit de faire demi-tour et de rouler en Allemagne en WW. Cela ne prouve pas que le véhicule est conforme et en règle avec la TVA. Est ce vrai et de quoi dois je me méfier. Bonjour Vous pouvez me retrouver sur LinkedIn. J’ai acheté un véhicule en Allemagne mais il me faut des plaques WW pour la ramener en France. Les deux éléments sont nécessaires pour la vente, l’immatriculation et la ré-immatriculation d’un véhicule. A moins changement de la règlementation cet été. Mon époux, en penssant qu’il y avait aucune importance a eu le malheur de réaliser des plaques WW à son nom pour allé chercher le véhicule. Faites un CPI WW, par exemple sur plaque-WW.fr. Ayant fait l’erreur de faire ma demande définitives toutes de suite n’imaginait pas que les délais soit aussi aberrant ! 1 numéro de châssis = 1 CPI WW. Certificats de non-gage : à quoi ça sert ? Non, il faudra que vous l’immatriculiez d’abords au nom de votre société. Ces valeurs sont communiquées automatiquement  aux autorités régionales, compétentes en matière de taxation. Bonjour, je désire acheter un véhicule pour juillet qui sera plaqué en ww à la date d achat.

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