cessation d'inscription volontaire pole emploi

1 message. Advenant que vous quittiez votre emploi sans prendre les mesures ou solutions raisonnables à votre disposition, vous devrez expliquer pour quelles raisons vous n’avez pas envisagé ces mesures ou solutions raisonnables. Le demandeur d’emploi qui fait l’objet d’une radiation, n’a plus accès aux services de Pôle emploi, en dehors de ceux existant sur Internet, et voit ses droits suspendus sur une période donnée. Saviez-vous que si vous quittez volontairement votre emploi sans justification, vous n’avez pas droit aux prestations régulières. Après avoir rassemblé et analysé tous les renseignements disponibles, il optera pour la version des faits qui lui apparaît la plus crédible, compte tenu des circonstances, et il rendra une décision basée sur la Vous ne recevrez pas de réponse. Si ces conditions sont respectées, Pole Emploi informe le demandeur des différentes modalités de perception de ses allocations. Le non-renouvellement de la demande d’emploi 1.2. Je gagne quasi rien avec l’autoentreprise 60 euros au maximum. Le cas de la cessation d'activité volontaire - Urssaf Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Obligations de l'employeur lors du départ d'un employé, Innovation, Sciences et Développement économique Canada. J’aurai aimé savoir si je ferme mon auto entreprise je percevrai à nouveau ASS cela je l’ai bien compris mais si je souhaitais travailler en Chéques emplois service puis je cumuler (vu que j’aurai déja eu un cumul) ASS et chèques emplois service. Vous avez de la chance dans votre cas de ne pas avoir été radié du pôle emploi pendant plusieurs mois. Cessation d'emploi. Vous trouverez pour chaque motif, un aperçu du motif, les solutions raisonnables à envisager et pourquoi ce motif est considéré comme justifiant l’abandon de l’emploi. Pole Emploi m’a spécifié que ce cumul pouvait se faire 1 an. Pour toute question, contactez-nous. financièrement c'est très dur car ca fait 1 an que pas paye quasiment! je cherche un emploi de jours uniquement! Des actualités, des événements, des opportunités d'emploi et de formation près de chez vous. A la suite de ce questionnaire, s’il estime que vous n’êtes pas titulaire d’un contrat de travail réel, Pôle Emploi vous … Madame, Monsieur, Suite à la réception du courrier en date du (date de réception) m'informant de ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi, je soussigné (votre nom), enregistré sous le numéro (n° d'enregistrement de demandeur d'emploi), souhaite par la présente contester cette situation. La personne inscrite à Pôle emploi doit impérativement déclarer l'arrêt de travail dans les 72 heures (sur Internet dans l'espace personnel, par téléphone ou en utilisant la borne Unidialog dans une agence Pôle emploi). Pour réaliser votre reinscription pôle emploi, vous devez directement vous rendre sur le site internet de l’agence Pole Emploi. Avant de prendre la décision de quitter votre emploi, vous devriez toujours analyser le problème et utiliser les mesures ou solutions raisonnables à votre disposition pour régler la situation. La désinscription de pole-emploi.fr est très simple et se réalise directement sur votre profil en ligne. Type d’inscription et sélection des déclarations . Une instruction Pôle Emploi n°2012-120 du 30 juillet 2012 (BOPE n°81 du 14 août 2012) précise les situations entraînant cessation d'inscription comme demandeur d'emploi ainsi que la procédure suivie par Pôle emploi. ... Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Pôle emploi face à la crise sanitaire covid-19. Cette version présente les ajustements de l’offre d’intervention actés par le conseil d’administration de l'Agefiph du 21 février dernier. Pôle emploi TSA 10116 92891 Nanterre cedex 9. Le Pôle emploi - ANPE vous informe que vous allez être radié des listes de demandeur d'emploi au motif que vous ne recherchez pas activement un emploi. Vous ne recevrez pas de réponse. En effet j'ai lu sur d'autres forums qu'il suffisait de signaler son changement de situation à partir de son espace personnel, hors cela va faire 4 fois au … je suis autoentrepreneur mais je n'arrive pas à me faire un salaire!! Démarches à effectuer. Vous ne pouvez toucher l’allocation chômage que si vous êtes resté inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Lors du départ d'un employé, faire le point sur l'expérience vécue auprès de votre entreprise. Retrouvez toutes les informations, les opportunités d’emploi, les événements et salons, de Pôle emploi, de ses partenaires et des régions. Lyon : Une double greffe des bras et des épaules réalisée pour la première fois au monde Dans certains cas, il est possible que Pôle Emploi vous demande les motifs de votre non actualisation et de le justifier par écrit afin d'éviter une cessation d'inscription sur la période concernée. Mais attention, Pôle emploi ne vous versera une allocation chômage, appelée officiellement ARE (allocation de retour à l'emploi), qu’à certaines conditions. cessation d' inscription pole emploi vous êtes inscrit comme demandeur d' emploi depuis le les demandeurs d' emploi bénéficient des services de pôle emploi à la condition d'en accepter les procédures d' inscription s. dans une … ... Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Par exemple, vous perdez votre moyen de transport, votre horaire de travail change ou encore vous n’avez plus de gardienne. Madame, Monsieur, Suite à la réception du courrier en date du (date de réception) m'informant de ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi, je soussigné (votre nom), enregistré sous le numéro (n° d'enregistrement de demandeur d'emploi), souhaite par la présente contester cette situation. Le rôle de votre employeur consiste à fournir les renseignements requis sur les circonstances entourant le départ volontaire, particulièrement lorsque ces circonstances sont reliées au milieu de travail. Contestation de résiliation à Pôle Emploi. Données CVS-CJO. Voici les 40 principaux motifs pouvant justifier le départ volontaire. Lorsqu’une entreprise décide de réduire son effectif de façon permanente, l’assurance-emploi peut être utile, tant pour l’entreprise que pour ses employés. La cessation d'inscription Chaque mois, tous les demandeurs d'emploi sont tenus de renouveler leur inscription et d'actualiser leur situation. 9 rue Léopold Sédar Senghor. Votre nouvel emploi ne vous convient pas ou votre employeur n’est pas satisfait de vos services ? discuter de la situation avec votre employeur, le syndicat et demander correctifs ou ajustements; utiliser les recours prévus par votre convention collective ou votre contrat de travail; envisager la possibilité d'être affecté à d'autres fonctions, dans une autre division ou sous la responsabilité d'une autre personne; utiliser les recours prévus en vertu des lois ou des réglementations: sur les. Vous pensez à quitter votre emploi. Légavox. Si vous êtes en période d'essai, vous pouvez être remercié sans indemnités ou partir sans observer de préavis. Pôle emploi veut vous pousser à vous désinscrire si vous êtes à temps plein CHÔMAGE - Des centaines de milliers de personnes restent inscrites à Pôle emploi alors qu'elles ont un travail. Pole emploi ce mail est bien de pole emploi. La durée dépend du manquement mais aussi s'il s'agit de la première fois ou d'une récidive. NB : je n'ai pas regardé mais il est probable qu'il existe aussi une notion de délai (déchéance de droits lorsque la demande de reprise a … Cessation d'inscription pôle emploi. 02.61.53.08.01 . décision de cessation d'inscription "mon inscription étant arrivée à échéance, vous cessez d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. Vous pouvez contester votre cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et demander la réinscription rétroactive en formant un recours gracieux devant le directeur régional de Pôle emploi (article R. 5411-18 et R. 5412-8 du Code du travail), Publié le 26/10/2015 26/10/2015 Vu 1936 fois 0 Par courriel999. Le Pôle emploi - ANPE vous informe que vous allez être radié des listes de demandeur d'emploi au motif que vous ne recherchez pas activement un emploi. Lorsque vous quittez volontairement votre emploi sans motif valable dans les 3 semaines précédant la fin d’un contrat ou avant une mise à pied, vous n’avez pas droit aux prestations régulières à compter du lendemain de votre dernière journée de travail jusqu'à la date où votre emploi devait prendre fin. Quelles sont les étapes à suivre lors du départ d'un employé? Pour résumer la technique de suppression d’un dossier demandeur d’emploi sur Pôle Emploi, il faut se connecter à son espace candidat, cliquez sur le dossier qui doit être effacé puis validez sa suppression de pole-emploi.fr. L’absence de réponse à une convocation et aux relances de Pôle emploi, constitue 71% des motifs de radiation recensés par le Médiateur. Les motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi peuvent être divers. Le problème, c'est que si vous ne pouvez pas exercer un emploi, vous ne pouvez pas être inscrit à Pôle emploi. envisager la possibilité de modifier votre horaire ou vos jours de travail; envisager la possibilité de demeurer plus près de votre lieu de travail, le temps de vous trouver un autre moyen de transport ou de trouver une solution dans votre milieu de travail ou votre entourage; envisager la possibilité de demeurer à la maison en l'absence temporaire de votre conjoint de la région; chercher dans votre entourage ou votre famille une solution aux problèmes de garde d'enfants; demander un congé en attendant de trouver une solution adéquate. Demandeurs d’emploi ayant un droit payable au RSA En France métropolitaine, au mois de juillet 2015, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A … Les hypothèses de cessation d’inscription 1.1. augmentent. Une cessation d'inscription n'est pas gravissime, elle vous désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi. Demandeur d'Emploi : Cessation d'Inscription Pole Emploi . Contactez le directeur régional de Pôle emploi. Après cette période, vous pourriez avoir droit aux prestations régulières, après avoir observé une période d'attente de 2 semaines. Il suffit de le remplir correctement pour que votre demande soit directement référencée chez Pôle emploi. La radiation varie de 1 mois à 12 mois dans certains cas. bonjour, Pôle Emploi m'a envoyé jeudi dernier une notification de cessation d'inscription : je ne comprends pas pourquoi mais ma dernière actualisation n'a pas été enregistrée par le système informatique et je n'ai même pas le double en pdf (effectivement j'ai des soucis de connexion répétés en ce moment et du coup ça ne m'a pas été signalé) Vous pouvez contester votre cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et demander la réinscription rétroactive en formant un recours gracieux devant le directeur régional de Pôle emploi (article R. 5411-18 et R. 5412-8 du Code du travail), Le départ est volontaire lorsque c’est l’employé et non l’employeur qui prend l'initiative de mettre fin à l’emploi. Vu sur pole-emplois.org. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Programmes et élaboration de politiques d’EDSC, Vous pensez que la seule solution raisonnable est de quitter votre emploi, Certains motifs sont considérés comme étant justifiés, Renseignements recueillis auprès de vous et de l’employeur, Réduction de l'effectif chez votre employeur, Vous quittez votre emploi avant la fin d’un contrat ou avant une mise à pied, nécessité d’accompagner son conjoint ou un enfant à charge vers un autre lieu de résidence, conditions de travail dangereuses pour la santé ou la sécurité, nécessité de prendre soin d’un enfant ou d’un proche parent, assurance raisonnable d’un autre emploi dans un avenir immédiat, modification importante de ses conditions de rémunération, excès d’heures supplémentaires ou non-rémunération de celles-ci, relations conflictuelles avec un supérieur et dont la cause ne vous est pas essentiellement imputable, pratiques de votre employeur contrevenant à la loi, discrimination relative à l’emploi en raison de l’appartenance à une association, une organisation ou un syndicat de travailleurs, incitation indue de la part de votre employeur ou de vos collègues à quitter votre emploi, les 40 principaux motifs pouvant justifier le départ volontaire, sur les mesures de réduction de l’effectif. Covid-19: Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, ... des retours sur le forum où il a suffi de produire la notification de radiation du régime microentreprise après une cessation volontaire. Pour une première expérience militaire : le volontariat A partir du niveau 3ème MILITAIRE TECHNICIEN DE L’AIR VOLONTAIRE Conditions de candidature : nationalit. Pour ce faire, un formulaire d’inscription ou de réinscription est accessible en ligne. date d’inscription à Pôle Emploi, à condition que celle-ci intervienne dans les 12 mois de la cessation officialisée par le jugement du tribunal ; demande d’allocation si l’intéressé est déjà inscrit à Pôle Emploi. En direct des régions ! En cas de radiation de Pôle Emploi, il est préférable de prendre contact au plus vite avec son conseiller afin de lui expliquer la situation. Il a été crée pour cela, il est alimenté pour cela, il fonctionne pour cela ! En cas de manquement à ses obligations, le demandeur d'emploi peut être radié de la liste des demandeurs d'emploi. Publié par courriel999. date d’inscription à Pôle Emploi, à condition que celle-ci intervienne dans les 12 mois de la cessation officialisée par le jugement du tribunal ; demande d’allocation si l’intéressé est déjà inscrit à Pôle Emploi. Pour en savoir davantage sur les mesures de réduction de l’effectif. Quels sont les recours à cette radiation ? Obligations légales de l'employeur lors du départ temporaire ou permanent d'un employé. Le demandeur dispose alors d’un délai de réflexion de 21 jours pour informer Pôle Emploi de son droit d’option. Rester inscrit à Pôle emploi tout en ayant un travail à temps plein, cela semble paradoxal. La réinscription ne se fait pas automatiquement sur Pole emploi. Retrouvez dans le forum Chômage - Pôle Emploi toutes les questions concernant ce sujet. donc je ne touche rien de pole emploi et pas de rsa! L’entreprise doit cependant démontrer que la mise à pied sera permanente et que votre départ permet de protéger l’emploi d’une autre personne. post by fresquet » mon may , : la radiation est une sanction à l'égard d'un demandeur d'emploi qui n'a pas respecté ses devoirs après s'être inscrit à pôle emploi. Pour recevoir des prestations régulières vous devez démontrer que le départ volontaire de votre emploi était la seule solution raisonnable dans votre cas, compte tenu des circonstances. Si vous êtes visé par une réduction d’effectif, il est préférable de consulter d’abord un agent d'assurance-emploi afin de vous assurer que l’on tiendra compte de toutes les conditions qui peuvent vous toucher. On peut y remédier très vite en se réinscrivant aussitôt. Ils disposent d'environ 15 jours. Comment supprimer un compte Pôle Emploi ? Lors d’une radiation vous pouvez être suspendu de vos droits pendant plusieurs mois et il est impossible de vous réinscrire pour percevoir des indemnités avant la fin de la période de la radiation. Pôle Emploi vérifie que le demandeur respecte bien les conditions ci-dessus. Obligations de l'employeur lors du départ d'un employé, préparation d'un relevé d'emploi et entretien de départ. Lorsque vous prenez un congé sans solde autorisé par votre employeur, il s’agit d’un départ volontaire. C'est pourtant le cas de plus d'un tiers (450.000 personnes) des inscrits en catégorie C, ces. Bonjour Dagt, C'est bien pratique avec vous parce que vous arrivez avec une question et vous avez trouvé la réponse, bravo ! )) En effet, comme l’a lui-même relevé le directeur de l’agence Pôle emploi dans son courrier du 9 novembre 2015, la cessation d’inscription de la liste des demandeurs d’emploi … je suis inscrite depuis 2012. je suis auto-entrepreneur mais je n'arrive pas à me faire un salaire!! Le Code canadien du travail décrit la marche à suivre lorsqu'un employeur procède à un licenciement individuel ou à un licenciement collectif qui se définit comme la mise à pied, simultanée ou échelonnée sur une période d'au plus 4 semaines consécutives, de 50 employés ou plus travaillant dans un même établissement industriel. D’autres raisons peuvent être la cause de cette radiation. Par exemple, si le demandeur d’emploi refuse une formation ou une aide à la recherche d’emploi correspondant à son proj… Production d'un relevé d'emploi lors du départ temporaire ou permanent d'un employé. Une décision de cessation d’inscription intervient notamment dans les cas suivants : • vous déclarez ne plus être à la recherche d’un emploi, en particulier parce que : - vous avez repris une activité professionnelle salariée ou non salariée ; - vous êtes en congé de maladie ou maternité ; - … La procédure d’avertissement avant cessation d’inscription 2.2. Ainsi, vous ne serez plus indemnisé si vous cessez d’être inscrit (volontairement) ou que vous êtes radié. C'est pourtant le cas de plus d'un tiers (450.000 personnes) des inscrits en catégorie C, ces. Ne prenez rien pour acquis. Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion en autant que vous ayez droit à ces prestations. Après avoir quitté votre emploi, vous devrez retravailler un nombre minimal d'heures assurables pour obtenir des prestations régulières. tenir compte de ces renseignements dans la prise de décision. Saviez-vous que la première inscription à Pôle emploi se fait uniquement depuis le site pole-emploi.fr sans document requis ? En savoir plus à propos de Pôle emploi face à la crise sanitaire covid-19. La date exacte prise en compte est le 1 er du mois de la demande. Votre conseiller vous a fait signer une cessation d'inscription, donc la cessation d'inscription est considérée comme étant faite à votre demande. La date exacte prise en compte est le 1 er du mois de la demande. Demandeur d'Emploi : Cessation d'Inscription Pole Emploi . Il doit en tout temps respecter les principes établis d'équité et de justice naturelle en fournissant à vous et votre employeur la possibilité de faire connaître vos versions des faits. Les avis d’arrêt de travail ne sauraient justifier une cessation d’inscription sans constituer une discrimination fondée sur l’état de santé. Une attestation Pôle Emploi (fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC) vous sera demandée dans bon nombre de vos démarches administratives et vous sera notamment indispensable pour faire valoir vos droits de chômeur.Bien que vous puissiez réaliser cette demande par téléphone ou en vous déplaçant à votre Pôle Emploi, le plus simple et le plus efficace reste la demande en ligne. J’ai été demandeur d’emploi il y a de cela quelques années et je me suis heurté à beaucoup de problèmes. 26/10/2015 12:24. Les changements de situation pouvant donner lieu a cessation d’inscription 2. Nous avons eu des retours sur le forum où il a suffi de produire la notification de radiation du régime microentreprise après une cessation volontaire. Pour toute question, contactez-nous. Pour vous inscrire et choisir directement votre rendez-vous d’inscription, ayez le réflexe pole-emploi.fr ! S'inscrire et se réinscrire à Pôle emploi avec pole- Et comme tout trou noir, il finiras par s’absorber lui même. En effet, comme l’a lui-même relevé le directeur de l’agence Pôle emploi dans son courrier du 9 novembre 2015, la cessation d’inscription de la liste des demandeurs d’emploi … Renseignez-vous sur vos obligations comme la préparation d'un relevé d'emploi et sur les pratiques … Loi de l’assurance-emploi Si la raison de votre congé sans solde est jugée sans motif valable, vous n’aurez pas droit aux prestations régulières pour la période entière durant laquelle vous auriez pu travailler. Les avis d’arrêt de travail ne sauraient justifier une cessation d’inscription sans constituer une discrimination fondée sur l’état de santé. 14460 Colombelles. Le départ est volontaire lorsque c’est l’employé et non l’employeur qui prend l'initiative de mettre fin à l’emploi. Pôle emploi vérifie que vous avez bien accompli les démarches prévues et inscrites dans votre projet de reconversion. Cependant, pour que des prestations régulières vous soient payées, vous devez démontrer que le départ volontaire de votre emploi était la seule solution raisonnable dans votre cas. Une fois votre emploi trouvé, il vous suffit alors de fermer votre dossier de demandeur d’emploi pour vous désinscrire du service d’emploi en ligne. Peu de personnes avait le temps de m’aider quand il m’arrivait d’avoir un problème sur le site du pole emploi ou pour m’expliquer comment cela allait se passer, comment s’actualiser, comment effectuer certaines démarches… Cessation d'inscription pour défaut d'actualisation 18 460 45,3% +5,5 % Radiation administrative 760 1,9% ns Autres cas(2) 2 580 6,3% +66,5 % Total des sorties de catégories A,€B,€C 40 790 100,0% +30,3 % Source : Pôle emploi-Dares, STMT, traitements Dares et Direccte Hauts-de-France. Si la situation du demandeur d’emploi n’a pas changé, Pôle emploi procède au paiement de ses indemnités dans les 48 h. Les démarches pour une reinscription Pole Emploi. Contactez le directeur régional de Pôle emploi. Bonjour à tous, je m'adresse à vous car je rencontre un problème lorsque j'essaie de me désinscrire de pole emploi. Cette déclaration est, en plus, confirmée lors de l'actualisation mensuelle de situation. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Chômage : radiation par Pôle emploi » sera mise à jour significativement. De plus, lorsque vous ne prenez pas toutes les solutions raisonnables qui sont à votre disposition pour rester à l'emploi, on considère que le départ volontaire n’est pas justifié. Pole emploi est un trou noir ! donc je ne touche rien de pole emploi … Rester inscrit à Pôle emploi tout en ayant un travail à temps plein, cela semble paradoxal. cessation d'inscription suite à formation [resolu]. Lors d’un cessation d’inscription vous êtes tout simplement désinscrit de pôle emploi et n’êtes désormais plus bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi. Vous pouvez avoir une excellente raison pour quitter volontairement votre emploi mais cela ne veut pas dire que vous êtes justifié de le faire. La condition d’inscription. si la cessation d'inscription est une procédure presque automatique, parce qu'elle se contente de refléter une nouvelle situation, par. Si votre employeur réduit son effectif de façon permanente et vous offre la possibilité de quitter votre emploi afin de protéger celui d’un autre employé, alors nous considérons que la raison de votre départ volontaire est valable. La différence significative entre la radiation et la cessation d'inscription : Lors d'un cessation d'inscription vous. Cette étape vous permet de choisir le type d'inscription à réaliser. Pour être en mesure de rendre une décision juste et objective nous devons : Lorsque vous prenez l’initiative de mettre fin à votre emploi il est de votre responsabilité de fournir les renseignements et les explications sur ce qui s'est passé, sur la démarche que vous avez suivie, sur les autres solutions raisonnables auxquelles vous avez eu recours avant d'en arriver finalement à la décision de quitter volontairement votre emploi. je cherche un emploi de 2 jours uniquement! et la jurisprudence. Les sorties pour reprise d’emploi déclarée (-3,6 %), cessation d’inscription pour défaut d’actualisation (-4,8 %) et autres cas (-1,7 %) diminuent. FOIRE AUX QUESTIONS. La cessation d’inscription Sommaire 1. • Si la demande concerne un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi : l’attestation actualisée d’inscription à Pôle emploi datant de moins de 3 mois. En d'autres mots, il n'y avait pas d'autres moyens de régler la situation pour vous. Pour avoir accès à la page d’accueil et éventuellement le formulaire d’inscription, vous devez renseigner les identifiants que vous avez reçus lors de … Contestation de résiliation à Pôle Emploi. Ainsi, à compter du … La cessation d’inscription intervient elle, suite à un défaut d’actualisation. Quelle est la durée ? offrir à vous et votre l'employeur la possibilité de donner des renseignements sur les raisons du départ volontaire; et. Dans sa recherche des faits, l'agent doit chercher à obtenir les renseignements strictement requis aux circonstances particulières du cas. De plus, lorsque vous ne prenez pas toutes les solutions raisonnables qui sont à votre disposition pour rester à l'emploi, on considère que le départ volontaire n’est pas justifié. Par exemple, lorsque les circonstances sont reliées au milieu de travail, les solutions raisonnables pourraient comprendre les mesures suivantes : Lorsque le départ volontaire n’est pas le résultat d’un choix personnel mais plutôt d’un événement inattendu, on s’attend à ce vous utilisiez toutes les solutions raisonnables à votre disposition pour régler le problème afin de pouvoir conserver votre emploi. ! Les solutions raisonnables pourraient comprendre les mesures suivantes : Vous êtes justifié de quitter volontairement votre emploi si, compte tenu de toutes les circonstances, pour l’un des motifs énumérés ci-après, votre départ volontaire est la seule solution raisonnable dans votre cas : Différents motifs peuvent vous inciter à quitter volontairement votre emploi. La procédure de cessation d’inscription 2.1. S'inscrire et se réinscrire à Pôle emploi avec pole Aujourd'hui je reçois un courrier du Pôle-Emploi : je cite Avertissement avant cessation d'inscription Je m'apprête à procéder à la cessation de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 16/02/2009 Motif : Vous avez repris une activité professionnelle Articles R.5411-17 et R.5411-1

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