. n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la notre ancien collègue député Jacques Bascou, 21 405 Compte rendu de la délégation L'indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 €. Ce montant total est égal, au 1er janvier 2019, à 8 434,85 € mensuel. Elle est diffusée par les préfectures et est publiée sur le portail commun http : //ww.collectivites-locales.gouv.fr. (article L. 2123-24-I-III du CGCT), Indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints, Taux maximal Délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, RLRQ c C-26, r 290
